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 Statuts


Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901, ayant pour titre : Conférence Régionale des pharmaciens hospitaliers d’établissements de Santé de la région Bretagne (CRPHB)

Article 2 :

Cette association a pour but l’information professionnelle, le relais professionnel auprès des instances et assemblées où la présence des pharmaciens des établissements de Santé publics et privés de Bretagne est sollicitée, la production en commun de travaux répondant aux besoins des pharmaciens des PUI, ainsi que toutes les actions visant à la promotion des activités pharmaceutiques hospitalières.

Article 3 :

Le siège social est fixé dans la ville de DINAN. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 :

L’association se compose de : · Membres d’honneur qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. · Membres actifs qui sont les pharmaciens exerçant une activité pharmaceutique hospitalière qui versent une cotisation annuelle. · Membres associés qui sont les autres professionnels de santé et toute personne morale versant annuellement une cotisation. · Membres retraités qui ont été des membres actifs ou associés ayant cessé toute activité professionnelle. Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale.

Article 5 : Admission

Peut faire partie de l’association toute personne physique ou morale dont la candidature agréée par le conseil d’administration aura été ratifiée par l’assemblée générale.

Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation pendant deux années consécutives, ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé est convoqué pour exercer son droit de défense auprès du conseil d’administration.

Article 7 : Les ressources de l’association comprennent :

Les ressources de l’association comprennent : le montant des cotisations, les participations de l’Etat, des départements, des communes, et de toute personne physique ou morale soutenant les buts de l’association.

Article 8 :

L’association est dirigée par un conseil de dix membres élus pour quatre ans par l’assemblée générale. Le renouvellement du conseil d’administration est réalisé par moitié tous les deux ans. Les membres du conseil sont rééligibles deux fois consécutives au maximum. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres : un président, parmi les membres actifs ; un vice-président ; un secrétaire et un trésorier. Le conseil d’administration peut s’adjoindre des membres correspondants dont la définition figure dans le règlement intérieur. En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Les modalités de remplacement sont précisées dans le règlement intérieur

Article 9 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande d’au moins trois de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être révoqué au cours d’une assemblée générale. Il est tenu un procès verbal de chaque séance.

Article 10 : Assemblée générale

L’assemblée générale comprend exclusivement les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année. Elle ne délibère valablement qu’avec la participation d’au moins un quart de ses membres présents ou représentés, chaque présent ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs. Trente jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. Le président assisté des membres du conseil d’administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Les votes sont acquis par la majorité absolue des voix au premier tour ou par la majorité relative au deuxième tour.

Article 11 : Modification des statuts

La modification des statuts n’est possible qu’en assemblée générale.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par la majorité absolue des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er janvier 1901 et au décret du 16 août 1901.